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Conditions de vente PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Jocelyn   
Mercredi, 18 Novembre 2009 09:06

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la compagnie 2970-8328 Québec Inc. faisant affaires au Canada, sous le nom Au Jardin d’Ève et dont le siège social est situé à St-Jérôme, dans la province de Québec, ci-après dénommée AU JARDIN D’ÈVE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.aujardindeve.com, dénommée ci-après "l'acheteur".

1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU JARDIN D’ÈVE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aujardindeve.com. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AU JARDIN D’ÈVE. AU JARDIN D’ÈVE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de www.aujardindeve.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des quantités disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures.

3-Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en devises canadiennes. Les taxes légales applicables sont celles en cours au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. AU JARDIN D’ÈVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci seront ajoutés automatiquement lors de la commande et ce, au tarif du transporteur sélectionné par AU JARDIN D’ÈVE.

 

4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Canada.

 

5-Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
•    s'identifier sur le site de AU JARDIN D’ÈVE;
•    remplir le panier de commande en ligne en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis ;
•    valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
•    effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
•    confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique pour confirmation de la commande enregistrée.
AU JARDIN D’ÈVE se réserve le droit de refuser les commandes d'un acheteur.

 

6-Droit d'annulation
Tout achat effectué sur le site constitue une vente finale et le client ne bénéficie d'aucun droit d'annulation, à moins que le délai de livraison dépasse le délai originalement prévu, soit le dernier jour du délai envisagé et indiqué pour chaque article. Dans tel cas, un avis par courriel sera envoyé à l'acheteur et celui-ci devra alors par retour de courriel stipuler qu'il désire annuler sa commande. Sur réception de ce courriel d'annulation, un remboursement complet sera alors effectué sur la carte de crédit de l'acheteur, dans un délai maximal de soixnate-douze (72) heures. Si le client néglige d'envoyer le courriel d'annulation, la commande demeurera en fonction et sera alors envoyée lorsque complète. Le client perdra alors son droit d'annulation.

 

7-Modalités de paiement
Le montant total dû est exigible à la commande.Les paiements effectués par carte de crédit seront réalisés par le biais de Paypal avec procédures sécurisées de Paypal. Le compte de l'acheteur sera débité sans délai. L'acheteur recevra, en rapport avec la livraison de sa commande, la facture correspondante à son achat.

 

8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée (adresse principale) lors de la commande et ne peuvent être qu'au Canada. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AU JARDIN D’ÈVE. Une demande d'indemnisation relative à une perte ou un dommage doit être soumise par écrit dans les trente (30) jours civils suivant la date d'expédition des envois du régime intérieur. Si le client détient une autre couverture, la réclamation doit tout d'abord être présentée à cet assureur ou à toute autre source d'indemnisation, le transporteur ne peut être tenu responsable envers cet assureur. Les délais de livraison sont indiqués pour chaque article du site. Si plus d'un article est commandé dans une seule et même commande, le délai de livraison sera établi selon l'article dont la disponibilité est la plus longue,
soit le dernier jour du délai envisagé et indiqué pour chaque article.

Les normes de livraison sont établies en jours ouvrables pour les articles envoyés entre la plupart des grands centres urbains et sont fonction du point d'origine et de destination.Les normes de service représentent le délai maximal en jours ouvrables au cours duquel la livraison sera effectuée, bien que la livraison puisse se faire avant l'échéance. Les normes de service sont mesurées à compter du jour suivant la commande et jusqu'à la première tentative de livraison; une norme d'une journée signifie que l'article est livré le jour ouvrable suivant. On considère tous les articles qui sont déposés au cours de la fin de semaine comme ayant été déposés le lundi ou le premier jour ouvrable après un congé férié. Dans l'éventualité que les articles commandés envoyés ne soient pas reçus par l'acheteur et que ces articles soient retournés dans les locaux de AU JARDIN D'EVE,de nouveaux frais d'expédition et de manutention seront facturés à l'acheteur pour un nouvel envoi, à moins qu'une erreur dans l'adresse d'expédition fut causé par AU JARDIN d'EVE ou son transporteur. Dans tel cas, un nouvel envoi sera effectué sans frais pour l'acheteur.

 

9-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les lois canadiennes. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au (450) 569-4004 ou par courriel à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , dans un délai de trente jours après livraison.

 

10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site WWW.AUJARDINDEVE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AU JARDIN D’ÈVE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

12-Données à caractère personnel
AU JARDIN D’ÈVE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AU JARDIN D’ÈVE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

 

13-Archivage - Preuve
AU JARDIN D’ÈVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de AU JARDIN D’ÈVE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

14-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois canadiennes. En cas de litige, les parties s'engagent à faire appel à l'arbitrage (médiateur).

Mise à jour le Vendredi, 20 Novembre 2009 10:13
 

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